Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
176
177
178
179
180
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2264 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1856 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-6 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 29

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-1995 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1463 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1019 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 28, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3348 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-14 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-363 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1954 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-583 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Discuté Non soutenu 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-467 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1634 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-440 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2551 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1999 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2370 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-974 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3790 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-120 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
176
177
178
179
180
...
727
Fabrication de la liasse