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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2478 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 41

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3421 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2516 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2661 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 67

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2622 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3213 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3275 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-654 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3309 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 25

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-935 Projet de loi de finances pour 2025

Article 13, alinéa 22

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2950 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3776 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Laurent Marcangeli

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-2148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 20

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2050 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-473 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-584 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1570 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Les Démocrates

M. Hubert Ott

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-300 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2194 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse