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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3176 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2660 Projet de loi de finances pour 2025

Article 14, alinéa 108

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-732 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3388 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1071 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-478 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Retiré 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1389 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2837 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-657 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2729 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-193 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3139 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3571 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1209 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1464 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1497 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2910 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-329 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2799 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-728 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse