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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2053 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-983 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Rassemblement National

M. Christian Girard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3322 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3316 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2513 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1853 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1285 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-801 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 19

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2727 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1643 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Michèle Tabarot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1279 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2336 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1419 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-195 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1604 Projet de loi de finances pour 2025

Article 13, alinéa 54

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2591 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2874 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1566 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Les Démocrates

M. Philippe Latombe

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse