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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3713 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-1211 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-156 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-3355 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1820 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3245 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3070 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-9 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-3284 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-759 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

UDR

Mme Christelle D'Intorni

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1393 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Horizons & Indépendants

M. Loïc Kervran

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3709 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-189 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1745 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-873 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2369 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3750 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
I-1822 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-482 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse