Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
18
19
20
21
22
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-336 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-3391 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-161 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-2402 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1345 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2983 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-717 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-1962 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1673 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1461 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2335 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3346 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-902 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2119 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Article 38, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 9 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2011 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1779 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2399 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3786 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
I-652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
18
19
20
21
22
...
727
Fabrication de la liasse