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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1345 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF783 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1418 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF17 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF585 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF180 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1852 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF70 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF617 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1598 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1302 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1618 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF829 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF856 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 8

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF54 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF583 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1217 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1651 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF149 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF931 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse