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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1250 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1786 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1350 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1168 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1557 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1445 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1054 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1726 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF246 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF529 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1858 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF562 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1010 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF835 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1874 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38, alinéa 2

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 15 octobre 2024
I-CF774 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1072 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1281 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF262 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse