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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF868 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF974 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1062 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF809 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF426 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1148 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF781 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF408 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF779 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1129 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF925 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF288 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF685 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF206 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1262 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF879 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF756 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1406 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF609 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse