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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF450 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1729 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF336 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1613 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1411 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1000 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF201 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1354 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1888 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
I-CF195 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF9 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
I-CF694 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1065 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1639 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 22

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF191 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1892 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
I-CF1818 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF510 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF950 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse