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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1532 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF282 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF345 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF522 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1504 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF176 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF218 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1199 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF208 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF968 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1488 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1221 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1111 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1830 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Les Démocrates

M. Emmanuel Mandon

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF565 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF403 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1358 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1634 Projet de loi de finances pour 2025

Article UNIQUE, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF494 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF693 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse