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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1395 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1274 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF280 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF740 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF449 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1696 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1109 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF941 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1372 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 28

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF557 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1206 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF43 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF56 Projet de loi de finances pour 2025

Article 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF917 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF304 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF691 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1526 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1093 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF703 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1050 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse