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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF877 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF621 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 17

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1137 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1014 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF720 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1517 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1754 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF830 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF431 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF971 Projet de loi de finances pour 2025

Article 27, alinéa 8

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1806 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF96 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF458 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF354 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1344 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF731 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF311 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF350 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1398 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15, alinéa 6

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse