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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1870 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF1396 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF75 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF313 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1695 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF293 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1615 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF437 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1134 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF649 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF187 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1425 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF117 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF724 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1219 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF545 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1211 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF512 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF158 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Annie Vidal

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF189 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse