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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF453 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF765 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1865 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF1183 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 15

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF402 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 23

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1380 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF999 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF66 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF675 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1727 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF267 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF637 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1552 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1076 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF836 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF553 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF929 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1374 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article PREMIER

UDR

M. Gérault Verny

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse