Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
253
254
255
256
257
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1671 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1624 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1156 Projet de loi de finances pour 2025

Article 2, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Retiré 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF669 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF68 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF484 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF596 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1530 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF956 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1439 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF791 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Damien Maudet

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF39 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1673 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF577 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1744 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF536 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1204 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1722 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Les Démocrates

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF902 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1840 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
253
254
255
256
257
...
727
Fabrication de la liasse