Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
256
257
258
259
260
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1560 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1772 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF733 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF886 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 12, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF309 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF892 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF281 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF369 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF28 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF491 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF684 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1096 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF46 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1348 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF520 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF264 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF5 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
I-CF940 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
256
257
258
259
260
...
727
Fabrication de la liasse