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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1341 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1233 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1402 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1453 Projet de loi de finances pour 2025

Article 7, alinéa 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF129 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1097 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF263 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF717 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF838 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF276 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF308 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1736 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF951 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF874 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF554 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1438 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF718 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1047 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1536 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse