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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1005 Projet de loi de finances pour 2025

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF987 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1098 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF115 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1323 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1441 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF730 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1847 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Jacques Oberti

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1360 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1040 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF376 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1527 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1299 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF114 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1056 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1241 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1630 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF283 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1102 Projet de loi de finances pour 2025

Article 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse