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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1802 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Retiré 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1658 Projet de loi de finances pour 2025

Article 24, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1534 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1731 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 22

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1808 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1609 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1004 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1002 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF489 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF207 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF321 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF570 Projet de loi de finances pour 2025

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF926 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF126 Projet de loi de finances pour 2025

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF884 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF454 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF429 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF53 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF535 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse