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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF260 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1851 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF993 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF549 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF386 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 37

UDR

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF966 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF463 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1264 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1125 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF137 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1407 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1719 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1049 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1683 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 41

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF444 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1866 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 14 octobre 2024
I-CF1531 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1067 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Manuel Bompard

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF578 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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