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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1306 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1836 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1370 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1272 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF681 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1898 Projet de loi de finances pour 2025

Article 21, alinéa 41

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 18 octobre 2024
I-CF887 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF447 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF31 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1675 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

Droite Républicaine

M. Jean-Didier Berger

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF713 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF465 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF310 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1541 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF567 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF12 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 10 octobre 2024
I-CF1767 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1333 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1614 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF854 Projet de loi de finances pour 2025

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse