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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1270 Projet de loi de finances pour 2025

Article 11, alinéa 1

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF913 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1319 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1247 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF849 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1201 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 7

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF134 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF735 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF519 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF595 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF400 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 12

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF417 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF307 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF647 Projet de loi de finances pour 2025

Article 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1292 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1434 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1760 Projet de loi de finances pour 2025

Article 15

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF342 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse