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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1820 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF763 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1032 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1778 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1315 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF771 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Christophe Proença

Discuté Rejeté 17 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF834 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1034 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1668 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 13

Ensemble pour la République

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF104 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF1457 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF418 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1310 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 11

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF613 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1513 Projet de loi de finances pour 2025

Article 25, alinéa 14

UDR

M. Gérault Verny

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF452 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1039 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 7

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1298 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1309 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 12

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse