Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
276
277
278
279
280
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF551 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF1103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1776 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Christophe Marion

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF154 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF580 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1311 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF871 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Thierry Sother

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF227 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF801 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF410 Projet de loi de finances pour 2025

Article 26, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Discuté Retiré 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 12 octobre 2024
I-CF123 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 33

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 11 octobre 2024
I-CF612 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 20

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF1101 Projet de loi de finances pour 2025

Article 36, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
I-CF965 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 19 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 13 octobre 2024
II-1168 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3177 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3176 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 61

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-95 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Habib

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 23 octobre 2024
II-2815 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 61

Droite Républicaine

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2624 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 61

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
276
277
278
279
280
...
727
Fabrication de la liasse