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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2801 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2836 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Hervé Berville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3507 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3590 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Écologiste et Social

M. Tristan Lahais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3508 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3496 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64, alinéa 21

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3505 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3322 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2662 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2766 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2729 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3639 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2730 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2293 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3309 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1310 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3346 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3348 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1200 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1027 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse