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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2826 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2765 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3641 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3633 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-1210 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1066 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2728 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1243 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2368 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3317 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2838 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3470 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-559 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2271 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 160

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3324 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-343 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 29 octobre 2024
II-516 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2670 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2735 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1331 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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