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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1299 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1160 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1574

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2682 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2786 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-997 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3373 Projet de loi de finances pour 2025

Article 60, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2574 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 164

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3334 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1871 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2822 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3477 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2804 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2564 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2806 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3471 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2700 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3473 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2741 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse