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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2668 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1865 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2812 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1364 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2309 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3294 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2600 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1474 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-3330 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2774 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-414 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3644 Projet de loi de finances pour 2025

Article 62, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3436 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3440 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-557 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3296 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2702 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3332 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2267 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse