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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3286 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2841 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3434 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2201 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-56 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
II-561 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3326 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1144 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2238 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2733 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3328 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-954 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 2 novembre 2024
II-2305 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3646 Projet de loi de finances pour 2025

Article 63, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2808 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3650 Projet de loi de finances pour 2025

Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2810 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2768 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3465 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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