Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
288
289
290
291
292
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3721 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 328

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-2647 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Guillaume Bigot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3028 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2798 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2688 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2661 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1141 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3637 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2264 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3487 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3454 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-754 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Claire Marais-Beuil

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 31 octobre 2024
II-1199 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 899

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-974 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Aurélien Le Coq, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3460 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2732 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3321 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2297 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2759 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 832

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2399 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
288
289
290
291
292
...
727
Fabrication de la liasse