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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2278 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-185 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
II-2353 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2744 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2296 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1224 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2691 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3449 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2687 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2363 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2756 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3482 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2683 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 160

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1155 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3447 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2463 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 156

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2573 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 160

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2646 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2178 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2681 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse