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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2795 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3302 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3478 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3634 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-1201 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Mathilde Feld, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1126 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3297 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1381 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 161

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3168 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2685 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2359 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3310 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1868 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-3476 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3345 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3632 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3451 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1242 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2821 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2640 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse