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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3331 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-953 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 2 novembre 2024
II-2671 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 158

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-556 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2306 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2738 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2703 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2777 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2280 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3645 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 62

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-1862 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2601 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-128 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
II-3466 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2669 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Franck Allisio

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3325 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3327 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1043 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse