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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-385 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-3441 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3289 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1078 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2607 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3009 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2314 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 25

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2292 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2813 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3649 Projet de loi de finances pour 2025

Article 63, alinéa 14

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2775 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3293 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3323 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2310 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2494 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Michel Herbillon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3333 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1292 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1326 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2274 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2811 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse