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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-558 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2767 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 25

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2742 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1864 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2270 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2665 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3474 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2913 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2809 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1290 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2659 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2696 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2060 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3437 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Maurel, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1748 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2807 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3291 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-560 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Stéphane Vojetta

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2266 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3329 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse