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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3850 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-2475 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2727 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3640 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-1101 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2552 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1169 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Christophe Bex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2764 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1853 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-3642 Projet de loi de finances pour 2025

Article 62, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3314 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-977 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3457 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-975 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3461 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2835 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2367 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2548 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Limongi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3320 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse