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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3635 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3629 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3311 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1100 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jérôme Legavre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2770 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3318 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3290 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-952 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 2 novembre 2024
II-3288 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2704 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2743 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2313 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2362 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2279 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3228 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Mereana Reid Arbelot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2641 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1337 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3662 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 45

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3450 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse