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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1284 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3240 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2649 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2684 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 164

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-186 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 24 octobre 2024
II-1025 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 156

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1166 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2763 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-978 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3315 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2553 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2686 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-2547 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Julien Limongi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3307 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-980 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2262 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1172 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Laurent Baumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2265 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2660 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Anthony Boulogne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3284 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse