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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3316 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1173 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2725 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Fatiha Keloua Hachi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3463 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Estelle Mercier, rapporteure de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-2298 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2301 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1641 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Julie Delpech

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-1140 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3636 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2731 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Sabatou, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-981 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jérôme Legavre, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2550 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1211 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-2689 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-3638 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 61

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Emmanuel Mandon, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2263 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Guillaume Bigot, rapporteur de la commission des affaires étrangères

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-2693 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Corentin Le Fur, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-893 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 31 octobre 2024
II-271 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 28 octobre 2024
II-64 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse