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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-580 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2139 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-3663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-2935 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 7 novembre 2024
II-1273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-1695 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-2964 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3596 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 9 novembre 2024
II-3017 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-1124 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 4 novembre 2024
II-3089 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 8 novembre 2024
II-3944 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 12 novembre 2024
II-1990 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
II-1560 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 5 novembre 2024
II-612 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-499 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-215 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 26 octobre 2024
II-792 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 31 octobre 2024
II-572 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1504

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
II-2074 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°324 6 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse