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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-3780 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 30 octobre 2024
I-982 Projet de loi de finances pour 2025

Article 19, alinéa 64

Ensemble pour la République

M. Benjamin Dirx

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2331 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1921 Projet de loi de finances pour 2025

Article 18, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1455 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1488 (Rect) Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3352 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1392 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-3134 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1492 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-82 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 14 octobre 2024
I-2903 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3529 Projet de loi de finances pour 2025

Article 29, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2718 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-2944 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-3712 Projet de loi de finances pour 2025
Sous-amendement de l'amendement n°I-3630

Après l'Article 26

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 25 octobre 2024
I-2686 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 25 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1131 Projet de loi de finances pour 2025

Article 31, alinéa 4

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-544 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1025 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse