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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AS102 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS122 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 1 novembre 2024
II-AS138 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 5 novembre 2024
II-AS103 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS93 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS80 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS76 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS97 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS34 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Océane Godard

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS52 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 28 octobre 2024
II-AS115 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 31 octobre 2024
II-AS73 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS41 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS10 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 24 octobre 2024
II-AS22 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
II-AS84 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS39 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 26 octobre 2024
II-AS198 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°324 8 novembre 2024
II-AS78 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des affaires sociales n°324 30 octobre 2024
II-AS19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Commission des affaires sociales n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse