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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE277 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°324 25 octobre 2024
II-CE273 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 24 octobre 2024
II-CE30 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Hervé de Lépinau, rapporteur

Discuté Rejeté 16 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 15 octobre 2024
II-CE120 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE340 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Philippe Naillet, rapporteur

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 27 octobre 2024
II-CE53 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE96 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE90 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Adopté 22 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE244 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 24 octobre 2024
II-CE94 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE84 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 22 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE159 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 18 octobre 2024
II-CE301 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Tombé 29 octobre 2024 Commission des affaires économiques n°324 25 octobre 2024
II-CF2548 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF730 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2867 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2524 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2764 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Estelle Mercier

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2735 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse