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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF2395 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF420 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF681 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF748 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2325 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

Ensemble pour la République

Mme Graziella Melchior

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF897 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF522 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2142 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF1414 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

UDR

M. Éric Ciotti

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2714 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2497 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2572 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Joël Bruneau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1555 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1081 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1559 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2759 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF914 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1669 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Charles de Courson, rapporteur

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1540 Projet de loi de finances pour 2025

Avant l'Article 42

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF770 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse