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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1080 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2058 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Brigitte Liso

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 26 octobre 2024
II-CF2021 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF2441 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1274 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF829 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2545 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2333 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2256 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1575 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Céline Hervieu

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF51 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des affaires économiques

M. Paul Midy, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 16 octobre 2024
II-CF1318 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1351 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2420 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Benjamin Dirx, rapporteur

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2547 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1459 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2087 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF691 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF652 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2050 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Ballard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 6 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse