Résultats de la recherche

(14521 résultats)
1
...
53
54
55
56
57
...
727
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-202 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 15 octobre 2024
I-1578 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 32

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-3544 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Thomas Cazenave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-1828 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Tombé 26 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-559 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2627 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Rejeté 24 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 octobre 2024
I-19 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 11 octobre 2024
I-449 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 23 octobre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-2344 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 6 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1040 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-952 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2269 Projet de loi de finances pour 2025

Article 32, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

Discuté Rejeté 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2236 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-1647 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-2022 Projet de loi de finances pour 2025

Article 30

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-736 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 26

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-2242 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
I-698 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 13

Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

Discuté Adopté 7 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 17 octobre 2024
I-451 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 16 octobre 2024
I-1470 Projet de loi de finances pour 2025

Article 33, alinéa 5

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Non soutenu 8 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°324 18 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
53
54
55
56
57
...
727
Fabrication de la liasse