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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1266 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

M. Charles Rodwell

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1630 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2146 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Raphaël Arnault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 28 octobre 2024
II-CF72 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Ensemble pour la République

Mme Sophie Panonacle

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 17 octobre 2024
II-CF1127 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2861 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1549 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2753 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF249 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF607 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2537 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Damien Maudet, rapporteur

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF137 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 21 octobre 2024
II-CF2248 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1516 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 64

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1091 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1316 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

M. Karim Ben Cheikh, rapporteur

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2376 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2909 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2366 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF326 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse