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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF159 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Non soutenu 12 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1000 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1964 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF328 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF882 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

M. Mickaël Bouloux, rapporteur

Discuté Adopté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1353 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF222 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF1966 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 25 octobre 2024
II-CF615 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF188 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF448 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Adopté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF845 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2765 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1754 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Christine Arrighi, rapporteure

Discuté Rejeté 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF1220 Projet de loi de finances pour 2025

Article 44

Horizons & Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2380 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2655 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF833 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2663 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Retiré 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2646 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Philippe Naillet, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse