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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1693 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Tombé 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF203 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 29 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 22 octobre 2024
II-CF319 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF533 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Tombé 30 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2384 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF2902 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Laurent Jacobelli, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF1116 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF495 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires étrangères

M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF1600 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF678 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des affaires économiques

M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2858 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2705 Projet de loi de finances pour 2025

Article 45, alinéa 1501

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 5 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF2278 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 59

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes

Discuté Adopté 1 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 29 octobre 2024
II-CF1026 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Retiré 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF244 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

Discuté Non soutenu 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF2469 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 4 novembre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF737 Projet de loi de finances pour 2025

Après l'Article 60

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 28 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
II-CF2532 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Mme Sophie Pantel, rapporteure

Discuté Rejeté 31 octobre 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 30 octobre 2024
II-CF525 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 23 octobre 2024
II-CF853 Projet de loi de finances pour 2025

Article 42

Écologiste et Social

M. Damien Girard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°324 24 octobre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse